L’accouchement sous X (Cass., Civ. 1re, 11 sept. 2024, n° 22-14.490, Inédit)
… « père de naissance » par la Cour de cassation, reconnaît l’enfant. Cette circonstance pousse les juges de première instance à rejeter la demande d’adoption plénière. La cour d’appel de R…
